/ CONDITIONS D'ACHAT

CONDITIONS GÉNÉRALES

D'ACHAT ET D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (naufrage.fr) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données.

Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. De plus, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet « naufrage.fr » est réalisée sous le nom de «naufrage.fr» par Fabien Martinet, auto-entrepreneur, dont le siège social est au 5 rue Rossi, 20000 Ajaccio, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 477 657 886 00065 « TVA non applicable - article 293 B du CGI », joignable à l’adresse électronique suivante : contact@naufrage.fr

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES

SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

A/ Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

B/ Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

C/ Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

5. VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement».

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande. Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande.

Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

7. LIVRAISON

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Quant à la carte cadeau virtuelle, celle-ci vous sera livrée à la date que vous nous aurez indiquée au moment de passer la commande. Vous pourrez modifier la date choisie à condition que la carte n'ait pas encore été envoyée.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera délivrée à la date que vous nous aurez indiquée.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

La carte cadeau virtuelle sera considérée comme ayant été livrée, à la date d'expédition de cette carte à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Sa durée est valable 6 mois à partir de la date de livraison.

Carte cadeau

En cas d'achat de la Carte virtuelle sur "naufrage.fr", Fabien Martinet n’est aucunement responsable de la non-réception ou du retard de réception de cette Carte par son destinataire, pour toutes raisons indépendantes de la volonté de Fabien Martinet, et notamment pour:

les défaillances ou la panne de lignes/systèmes de télécommunications,

le retard de transmission d’informations ou de données,

voire la perte d’informations ou de données, susceptibles de se produire dans toutes les circonstances prévues au point (i) ci-dessus;

l’inexactitude des coordonnées du destinataire de la Carte virtuelle fournies par l’acheteur de celle-ci; ou le fait que l’e-mail envoyé par Fabien Martinet soit considéré comme un spam ou un e-mail indésirable.

Les Cartes obtenues dès l’origine par des moyens illicites sont nulles et non avenues; elles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats et leur prix ne peut pas être remboursé.

L’achat et/ ou l’utilisation de la Carte impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont mises à disposition de l’acheteur sur le site "naufrage.fr".

8. TRANSFERT DES RISQUES

ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison.

9. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts.

Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur notre site Internet ne comprennent pas la TVA ( TVA non applicable, article 293B du CGI) et excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus.

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre carte cadeau.

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé.

En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

« TVA non applicable, article 293B du CGI »

Les achats réalisés via ce site Internet ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.

11. POLITIQUE

EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

11.1 DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

1. Principe général

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prend possession matérielle du produit.

2. Exceptions légales : produits non concernés par le droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes suivantes :

A. Biens personnalisés ou fabriqués sur commande : Les bijoux confectionnés selon vos spécifications (mesures, gravures, choix spécifiques de matériaux, design validé ensemble).
En validant votre commande, vous reconnaissez expressément que les biens commandés entrent dans ce cadre et qu'aucun droit de rétractation ne pourra être appliqué.
B. Hygiène et protection de la santé : Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : boucles d'oreilles dont le système de fermeture a été ouvert).

Pour ces catégories, aucun retour ni remboursement pour simple changement d'avis ne sera accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir Article 12 – Garantie Légale).

3 Modalités d'exercice du droit de rétractation (pour les produits éligibles)

Pour les produits non personnalisés et éligibles (ex : pièces uniques en céramique disponibles en stock), vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration écrite sans équivoque.

Vous pouvez nous contacter par :

Courrier électronique : contact@naufrage.fr
Courrier postal : Fabien Martinet – 5 rue Rossi, 20000 Ajaccio

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous transmettre votre notification avant l'expiration du délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.

4. Délais à respecter : notification ET retour physique

Notification de votre décision : 14 jours à compter de la réception du produit.

Expédition du retour physique 14 jours À compter de la notification de votre décision.

Exemple concret : Vous recevez votre commande le 1er mars.

Vous devez nous prévenir de votre rétractation au plus tard le 15 mars à minuit.
Si vous nous prévenez le 10 mars, vous avez alors jusqu'au 24 mars pour expédier le retour.
Si vous nous prévenez le 20 mars (hors délai), votre demande sera refusée, même si vous renvoyez le produit.

5. Conditions de retour et état des produits

Votre droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits retournés dans des conditions permettant leur remise en vente.

État du produit : Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, s'il présente des traces d'usage, des salissures, des chocs, ou toute altération survenue après la livraison. Vous êtes prié de prendre soin des produits en votre possession.
Emballage : Nos créations étant uniques et fragiles, nous vous recommandons vivement de conserver et de réutiliser l'emballage d'origine pour tout retour. En cas d'absence d'emballage d'origine entraînant une détérioration du produit pendant le transport retour, votre responsabilité pourra être engagée.
Dépréciation : Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Nous nous réservons le droit de déduire du remboursement toute perte de valeur constatée.

6. Effets de la rétractation et modalités de remboursement

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation sur un produit éligible :

Montant remboursé : Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison premium autre que le mode standard le moins onéreux que nous proposons).
Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, sous réserve de la réception préalable des produits retournés en bon état. La date retenue sera celle du premier de ces deux événements.
Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Frais de retour : Conformément à la loi, les frais directs de renvoi des produits restent à votre charge.

7. Cas des produits défectueux ou non conformes

Les exceptions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de :

Défaut de conformité (le produit ne correspond pas à la description ou aux spécifications validées) ;
Vice caché (défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine).

Dans ces cas, contactez-nous immédiatement à [contact@naufrage.fr] avec photos à l'appui. Si le défaut est avéré, nous organiserons le retour à nos frais et procéderons à l'échange, à la réparation, ou au remboursement intégral, conformément à la Garantie Légale de Conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Spécificités des créations artisanales

Nos produits sont faits main et peuvent présenter de légères variations (texture, patine, nuances de couleur, poids, légères asymétries) inhérentes aux matériaux naturels et au travail artisanal.

Ces variations, gages d'authenticité et d'unicité, ne constituent pas des défauts et ne peuvent motiver un retour ou une demande de remboursement. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une reproduction identique à l'écran en raison des réglages informatiques et de la nature vivante des matériaux.

12. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : a. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; b. la fraude ou le vol ; ou c. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison.

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

(a) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ;

(b) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

(c) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion.

En effet, « naufrage.fr » garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

Les produits que nous vendons de nature artisanale, ou 3d, sont à caractère unique et présentent des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.

Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau de la texture, de la patine ou du façonnage du à un travail de sculptage.

Il est donc impossible de remplacer votre article par une pièce identique.

Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages.

Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier.

Le Client reconnaît ainsi que nos créations étant artisanales et faites main, chaque pièce est unique. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (nuances de couleur, texture, patine) peuvent exister en raison de la nature vivante des matériaux et des réglages des écrans. Ces variations, gages d'authenticité, ne constituent pas des défauts de conformité. En revanche, les caractéristiques essentielles du produit (matière, dimensions, design validé) telles que décrites dans la Confirmation de Commande sont contractuelles.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la Garantie Légale de Conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur n'a pas à apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la vente.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

14. VIRUS, PIRATAGE

ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

15. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

16. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

17. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

18. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties. Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions. Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l'autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

20. NOTRE DROIT DE MODIFIER

LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

21. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

22. PROCEDURE DE MEDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, depuis mars 2016, concernant le règlement amiable des litiges, Fabien Martinet adhère au Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris –

https://www.cm2c.net/.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Fabien Martinet, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.